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A quoi servent les diagnostics pour une vente ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires qui figurent au dossier de diagnostic technique (DDT) ont pour vocation d’informer le futur acquéreur sur différents éléments relatifs à la sécurité, à l’énergie et à l’environnement ou pouvant porter atteinte au bâti. Dans tous les cas, votre diagnostiqueur Diagnostic et Performance saura vous indiquer quels diagnostics sont obligatoires pour la vente de votre bien.

Les étiquettes énergie et climat devant apparaître dans toutes annonces immobilières, vous devez impérativement effectuer le DPE avant que votre bien soit mis en vente. Il sera remis dans son intégralité avec les autres diagnostics dans le DDT (dossier de diagnostic technique) à la signature de la promesse de vente (ou éventuellement de l’acte authentique).

Les autres diagnostics obligatoires sont fonction de la localisation, la typologie et l’ancienneté du logement :

  • L’état des risques et pollutions
  • Le diagnostic termites pour certaines zones du Val-de-Marne et des départements alentours (selon arrêtés préfectoraux)
  • Le Diagnostic amiante pour les logements bâtis avant le 1er juillet 1997 ainsi que le diagnostic plomb (CREP) pour ceux d’avant 1949
  • Les diagnostics gaz et/ou électrique pour les habitations dont les installations datent de plus de 15 ans
  • La surface dite Loi Carrez pour les biens en copropriété
  • Le diagnostic sur les installations d'assainissement raccordées au réseau public (selon arrêté municipal dans certaines villes).

A noter, pour les installations d'assainissement non collectif autonome, le diagnostic est réalisé et délivré pour 3 ans maximum par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la localité où se situe le bien.  

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