L’état des risques et pollutions est-il obligatoire ?

Dans le Val-de-Marne, l’état des risques et pollutions doit être obligatoirement inséré dans le DDT lors d’une vente mais aussi d’une location. Il permet de donner des informations sur les différents risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) susceptibles d’impacter le bien  immobilier. Il doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la signature du bail locatif ou de la promesse de vente (ou de l'acte de vente en dernier ressort). A compter de juin 2020, les Plans d’exposition au bruit (PEB) devront être ajoutés à l’ERP afin de confirmer si le bien se situe dans une zone concernée.