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Le diagnostic Loi Boutin est-il obligatoire ?

Ce diagnostic est uniquement obligatoire pour louer un bien comme résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Le diagnostic ne doit pas nécessairement figurer dans le DDT de location. Cependant, le bail de location doit impérativement faire figurer la surface habitable du bien, justement calculée grâce à la méthodologie déterminée par la Loi Boutin. Une fois réalisé, ce diagnostic, en l’absence de travaux dans le logement, a une durée illimitée.

Pour calculer la surface habitable loi Boutin, votre diagnostiqueur va chiffrer la surface de plancher des parties de votre bien mesurant plus de 1m80. Il retire ensuite les superficies occupées  par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, mais également les embrasures de portes et fenêtres. A noter, la surface habitable Loi Boutin ne comprend pas les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons et véranda. Les locations saisonnières ou meublées ne sont pas concernées.  

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