Le diagnostic assainissement collectif est-il obligatoire ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les logements raccordés au réseau public de collecte des eaux usées si la commune où le bien est localisé a fait paraitre un arrêté municipal dans ce sens. Les professionnels de Diagnostic et Performance pourront vous confirmer si votre logement est situé dans une ville ayant publié un tel arrêté et sont en mesure de réaliser le diagnostic sur la partie privative de l’installation à savoir : séparation des eaux usées et des eaux pluviales, état général de l’installation, etc. Pour sa part, la municipalité est la seule à pouvoir désigner l’opérateur habilité pour le contrôle de la partie publique du réseau. Ce diagnostic vise à vérifier la conformité de l’installation (collectif ou individuel). Si l’installation ne respecte pas les normes, des travaux de mise en conformité de l’installation seront obligatoires.